La gestion des substances perfluoroalkylées dans les déchets est fortement encadrée par plusieurs règlements européens et français. Le règlement (UE) 2019/1021 sur les polluants organiques persistants (POP), modifié en 2022, impose des limites strictes de concentration pour différents composés PFAS dans les déchets. 

Par exemple :

• PFOA et ses sels : 1 mg/kg, avec une limite cumulée de 40 mg/kg pour les composés apparentés
• PFHxS et ses sels : 1 mg/kg, avec une limite cumulée de 40 mg/kg pour les composés apparentés
• PFOS : 50 mg/kg dans les déchets

Ces réglementations visent à minimiser l’impact des PFAS sur l’environnement et à encadrer le traitement des déchets contaminés, que ce soit lors de leur incinération ou de leur stockage. L’arrêté du 31 octobre 2024 renforce également ces obligations en introduisant le suivi des PFAS dans les émissions atmosphériques de certains types d’installations de traitement thermique.

La réglementation sur les critères HP

Le système de caractérisation de la dangerosité des déchets est décrit dans la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008, dite directive cadre déchets. Son annexe III définit les 15 propriétés qui rendent les déchets dangereux, et la décision du 3 mai 2000 (2000/532/CE) vient compléter ce texte, en précisant des critères d’évaluation de ces propriétés. Ces deux textes ont fait l’objet, d’une révision au niveau européen, qui s’est traduite par la parution, le 18 décembre 2014, de deux nouveaux textes, d’application au 1er juin 2015 :

• le règlement 1357/2014/UE, remplaçant l’annexe III de la directive 2008/98/CE, et
• la décision 2014/955/UE, modifiant la décision du 3 mai 2000.

Le classement de la dangerosité des déchets se fait :

• par attribution d’un code de la liste européenne des déchets,
• par utilisation de données connues du déchet,
• sinon par les propriétés HP (1 seule positive suffit à classer le déchet comme dangereux).

Une adaptation de cette règlementation s’est faite au travers de groupe de travail « dangerosité des sédiments » mis sur pied et piloté par le MEEDDM (Ministère de l’Ecologie) et la DGPR (Direction Générale de la Prévention des Risques), en co-animation avec le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières).

Notre offre analytique

Prestations analytiques sur mesure : bibliographie, bio-essais, caractérisations physico-chimiques, rapports d’analyses et aide à la décision de classement.

Nous couvrons l’intégralité des 15 propriétés HP selon le rapport INERIS-DRC-15-149793-06416A du 4 février 2016 « Classification réglementaire des déchets – guide d’application pour la caractérisation en dangerosité » :

• HP1 : Explosif
• HP2 : Comburant
• HP3 : Inflammable
• HP4 : Irritant – Irritation cutanée et lésions oculaires
• HP5 : Toxicité spécifique
• HP6 : Toxicité aiguë
• HP7 : Cancérogène
• HP8 : Corrosif
• HP9 : Infectieux
• HP10 : Toxique pour la reproduction
• HP11 : Mutagène
• HP12 : Dégagement d’un gaz à toxicité aiguë
• HP13 : Sensibilisant
• HP14 : Ecotoxique
• HP15 : Propriétés dangereuses susmentionnées non présentes dans le déchet d’origine