Ces denrées alimentaires ne peuvent pas être commercialisées sans obtenir au préalable une autorisation de mise sur le marché auprès de l’EFSA et être inscrites sur la liste de l’Union afin de démontrer leur sécurité dans les conditions d’utilisation proposées.

La déclaration d'un Novel Food est un processus long et complexe qui demande plusieurs étapes : 

1. Déterminer le statut

S'agit-il d'un Novel Food ou non ? Le cas échéant quel est le type de Novel Food
Pour chaque produit plusieurs cas sont possibles :

• Le produit n’entre pas dans le cadre d’un Novel Food et est donc consommable (sauf restrictions ou conditions spécifiques prévues par la règlementation)
• Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food et n’est pas répertorié dans la liste des Novel Food autorisés, une demande d’autorisation complète est à déposer
• Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food, a déjà été autorisé mais pour des catégories de produits alimentaires non visés par la demande, une demande d’autorisation complète est à effectuer
• Le produit entre dans le cadre de la définition d’un Novel Food mais en tant qu’aliment traditionnel c’est-à-dire avec un historique d'utilisation sûre en tant que denrée alimentaire dans un pays tiers, dans ce cas, vous devez déposer une demande d’autorisation particulière.

2. Créer des pièces justificatives nécessaires au dépôt du dossier

Fiche technique produit, processus et utilisation produit détaillée, conformité d’étiquetage et analyses afin de prouver l’innocuité du produit …

3. Dépôt du dossier et réponses aux questions complémentaires éventuelles

Dans cette démarche, vous devez mettre en place un plan d'analyse afin de : 

• Garantir les allégations mises en avant et caractériser le produit
• S'assurer qu'il n'y a pas d'effet indésirable inattendu
• Evaluer le procédé et la stabilité

A cet effet, la BPI reconnait Eurofins Assurance comme expert dans ce domaine et vous accompagne dans le financement de votre projet à hauteur de 50% de son coût pour un montant de 25 000€ maximum.

Eurofins Assurance vous accompagne dans votre démarche Novel Food afin de diagnostiquer le statut de vos produits, de vous conseiller sur les analyses à réaliser et de vous accompagner sur l’élaboration de votre dossier d’autorisation de mise sur le marché :

• Echanges gratuits avec un expert Eurofins Assurance sur les novel food afin de comprendre votre projet et de déterminer la solution la plus adaptée à votre besoin.
• Détermination du statut du nouvel aliment et de la procédure à suivre
• En fonction du statut du nouvel aliment déterminé : aide à l’élaboration du dossier d’autorisation d mise sur le marché
  • Diagnostic des manquants et conseil sur les analyses ou documents complémentaires à réaliser ou élaborer
  • Réalisation des analyses complémentaires par notre laboratoire interne
  • Envoi des études scientifiques existantes sur le produit à l’EFSA pour validation
• Réalisation et dépôt du dossier par nos soins auprès des autorités européennes dont l’EFSA (optionnel)
• Suivi et gestion des questions complémentaires post dépôt si nécessaire (optionnel)

Nos activités de certification sont assurées par des organismes de certification indépendants, distincts de toute activité de conseil. L'impartialité est garantie par les politiques pertinentes d'Eurofins Assurance visant à éviter les conflits d'intérêts.